Renseignements personnels
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 août 2026
Note interne — à retirer avant la mise en ligne.
À COMPLÉTER — texte à faire valider par le client et, au besoin, par son conseiller juridique avant la mise en ligne. La rédaction ci-dessous est un gabarit conforme à la Loi 25 (Québec) et non un avis juridique.
Qui nous sommes
La présente politique décrit la façon dont Inspection Strux recueille, utilise, communique et conserve les renseignements personnels que vous nous confiez par l'entremise de ce site.
À COMPLÉTER — dénomination légale complète, adresse du siège et coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels, telle que l'exige la Loi 25.
Les renseignements que nous recueillons
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins décrites ci-dessous.
Par le formulaire de contact : votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone si vous choisissez de le fournir, et le contenu de votre message.
Par le formulaire de soumission : les caractéristiques du bâtiment à inspecter, l'adresse de celui-ci, sa municipalité, ainsi que vos coordonnées. Lorsque vous acceptez une soumission en ligne, nous conservons également la date et l'heure de votre acceptation et l'adresse IP à partir de laquelle elle a été faite, à titre de preuve de consentement.
Automatiquement : les données techniques usuelles consignées par le serveur d'hébergement, comme l'adresse IP et le type de navigateur, aux fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.
Pourquoi nous les utilisons
Vos renseignements servent à répondre à votre demande, à établir et à vous transmettre votre soumission, à planifier et à réaliser l'inspection, à vous remettre votre rapport, et à conserver la trace des ententes conclues.
Nous ne vendons aucun renseignement personnel et nous ne les utilisons pas à des fins de prospection commerciale sans votre consentement.
Avec qui ils sont partagés
Vos renseignements ne sont communiqués qu'aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service — hébergement du site et acheminement des courriels — et uniquement dans la mesure requise par leur rôle.
Si nous vous orientons vers un autre inspecteur, aucune de vos données ne lui est transmise automatiquement : c'est vous qui le contactez.
Nous pouvons devoir communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige.
Combien de temps nous les conservons
Les messages reçus par le formulaire de contact sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande et à son suivi raisonnable.
Les dossiers de soumission et d'inspection sont conservés pour la durée requise par nos obligations professionnelles et légales, notamment aux fins de preuve.
À COMPLÉTER — durées de conservation exactes à confirmer avec le client selon ses obligations professionnelles et son assurance responsabilité.
Vos droits
Vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, d'en demander la rectification s'ils sont inexacts ou incomplets, de retirer votre consentement à leur utilisation, et de demander leur suppression lorsque la loi le permet.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à l'adresse indiquée sur la page Contact. Nous répondons dans les délais prévus par la loi.
Vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Témoins de connexion
Ce site utilise un témoin de session strictement nécessaire à son fonctionnement : il permet de conserver vos réponses d'une étape à l'autre du formulaire de soumission et de protéger celui-ci contre les envois frauduleux. Ce témoin expire à la fermeture de votre navigateur.
Le site n'utilise aucun témoin publicitaire ni aucun outil de suivi de tiers.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS et l'accès aux dossiers est protégé par mot de passe. Aucun système n'est infaillible, mais nous prenons les mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, l'accès non autorisé et la divulgation.
Modifications
Cette politique peut être modifiée. La date de dernière mise à jour, indiquée en haut de la page, permet de repérer les changements.