Cadre d'utilisation

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 août 2026

Note interne — à retirer avant la mise en ligne.

À COMPLÉTER — texte à faire valider par le client et, au besoin, par son conseiller juridique avant la mise en ligne. La rédaction ci-dessous est un gabarit et non un avis juridique.

Acceptation

En consultant ce site et en utilisant ses formulaires, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

Portée de l'information publiée

L'information présentée sur ce site a une valeur générale et informative. Elle ne remplace ni une inspection, ni l'avis d'un professionnel qualifié pour une situation particulière.

Nous nous efforçons de tenir le contenu à jour, sans pouvoir en garantir l'exactitude à tout moment.

Valeur de la soumission en ligne

Le montant calculé par le formulaire repose entièrement sur les réponses que vous fournissez. Une réponse inexacte — superficie, année de construction, nombre de logements, municipalité — produit un prix inexact.

Le prix affiché est valide pour la durée indiquée sur la soumission et peut être révisé si la réalité du bâtiment diffère de ce qui a été déclaré, ou si un élément constaté sur place sort du cadre du mandat convenu. Le cas échéant, la révision vous est présentée avant que les travaux d'inspection ne débutent.

Certaines situations ne peuvent pas être chiffrées automatiquement et sont dirigées vers une validation manuelle : aucun total n'est alors affiché et aucune entente n'est conclue tant que nous ne vous avons pas répondu.

Acceptation en ligne d'une soumission

L'acceptation d'une soumission au moyen du formulaire vaut consentement de votre part au mandat décrit. Elle est enregistrée avec sa date, son heure et l'adresse IP utilisée, à titre de preuve.

Toute modification apportée après l'acceptation donne lieu à une nouvelle version de la soumission, qui doit être acceptée de nouveau.

L'acceptation d'une soumission ne réserve pas de date d'inspection. Le rendez-vous est convenu avec vous par la suite.

Limites de l'inspection

L'inspection en bâtiment est un examen visuel, non destructif, des éléments accessibles au moment de la visite, réalisé conformément à la norme BNQ 3009-500.

Elle ne constitue ni une garantie sur l'état futur du bâtiment, ni une expertise spécialisée, ni une vérification de conformité réglementaire. Les éléments dissimulés, inaccessibles ou non observables le jour de la visite sont signalés comme tels dans le rapport.

Utilisation du rapport

Le rapport est produit pour le client qui a commandé l'inspection et pour la propriété visée. Il ne peut être utilisé par un tiers ni transposé à un autre bâtiment. Sa reproduction partielle, hors de son contexte, est à éviter.

Propriété intellectuelle

Les textes, images et éléments graphiques de ce site appartiennent à Inspection Strux ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction sans accord préalable est interdite.

Liens vers d'autres sites

Ce site peut renvoyer vers des ressources externes, notamment des inspecteurs indépendants. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques et n'en assumons pas la responsabilité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Tout différend relève des tribunaux du district judiciaire compétent au Québec.